Dans le cadre de leur coopération juridique et judiciaire, l’Ambassade de France et le Ministère de la Justice ont organisé le vendredi 3 avril 2009 une table-ronde consacrée à la contribution du droit européen à la protection de l’environnement par le juge.

La table-ronde a été ouverte conjointement par Mme Valerya LOUTKOVSKA, Vice-ministre de la Justice, M. Ivan MAKARENKO, Vice-ministre de l’Environnement et M. Jacques Faure, Ambassadeur de France en Ukraine.

Mme Valerya LOUTKOVSKA, Vice-ministre de la Justice, M. Ivan MAKARENKO, Vice-ministre de l’Environnement et M. Jacques Faure, Ambassadeur de France en Ukraine.

M. Jose Manuel PINTO TEIXEIRA, Chef de la Délégation de la Commission européenne et M. Ake PETERSON, représentant du Secrétaire général du Conseil de l’Europe sont également intervenus à l’ouverture.

La table-ronde s’est déroulée à un moment opportun puisque dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et l’Ukraine devant conduire à la signature d’un accord d’association, l’environnement figure au nombre des politiques de coopération qui vont exiger de l’Ukraine qu’elle transpose, à terme, dans son droit interne, toutes ou une partie des directives européennes importantes pour l’amélioration de la protection de l’environnement.

Cette journée de réflexion, qui a réuni des représentants des ministères de la Justice et de l’Environnement, mais également des juges de la Cour suprême ou de la Cour administrative supérieure, des membres de la Procurature générale, des avocats et des représentants des associations de protection de l’environnement, était centrée sur trois thèmes. Le premier, « L’information et la participation du public en matière d’environnement : qui peut saisir le juge ? », a été présenté par Mme Marie-Claude BLIN, chef adjoint d’unité à la Direction générale Environnement de la Commission européenne.

Mme Marie-Claude BLIN, chef adjoint d’unité à la Direction générale Environnement de la Commission européenne.

M. Nicolas MAZIAU, conseiller auprès du Ministre de la Justice

Mme Françoise NESI, conseiller référendaire à la Cour de cassation et secrétaire général du Forum des juges européens pour l’environnement

Le second, consacré à « La réglementation des déchets et des activités polluantes : les aspects de la réparation des dommages environnementaux », a été introduit par M. Nicolas MAZIAU, conseiller auprès du Ministre de la Justice. Enfin, Mme Françoise NESI, conseiller référendaire à la Cour de cassation et secrétaire général du Forum des juges européens pour l’environnement, a consacré son intervention au « Rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit de l’environnement ».

Compte tenu du vif intérêt suscité par le sujet, les participants ont convenu de maintenir le contact et d’organiser une nouvelle table-ronde sur ce thème. Il s’agirait aussi de voir dans quelle mesure il serait possible d’associer les institutions ukrainiennes (ministères, procurature, juridictions) aux réseaux européens qui se constituent dans les domaines du droit de l’environnement et de la protection de l’environnement, de manière à faciliter la mise en oeuvre des dispositions de droit communautaire qui seront applicables dans quelques années en Ukraine.